Créer une entreprise en seulement 48 heures, pour moins de 100 euros, et faciliter son développement dans toute l'Union européenne. C'est l'ambition du projet EU Inc. également appelé « 28e régime ». Une réforme qui pourrait transformer le quotidien des dirigeants et ouvrir de nouvelles perspectives en matière de recrutement.
Un marché européen encore trop complexe pour les entreprises
Développer son activité à l'international représente une opportunité de croissance énorme, pour de nombreuses entreprises. Pourtant, au sein même de l'Union européenne, les démarches administratives et les différences réglementaires constituent encore des obstacles importants.
Aujourd'hui, les entreprises doivent composer avec 27 systèmes juridiques nationaux. Une fragmentation qui ralentit leur développement, augmente leurs coûts et complexifie leur organisation.
Selon une analyse publiée par la Banque de France le 28 octobre 2026, 22 % des PME européennes consacrent plus de 10 % de leurs effectifs à la conformité réglementaire, contre seulement 1 % des grandes entreprises. Un constat qui met en évidence les difficultés rencontrées par les petites structures, souvent moins équipées pour gérer ces contraintes.
Pour répondre à cette problématique, la Commission européenne a présenté, en mars 2026, un projet de nouveau statut juridique : EU Inc.
EU Inc. : une création d'entreprise simplifiée et entièrement numérique
L'objectif du 28e régime est simple : proposer aux entreprises un cadre juridique commun, utilisable dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce statut serait facultatif et viendrait compléter les formes juridiques nationales existantes, sans les remplacer.
Les principales mesures envisagées :
- 48 h : immatriculer une entreprise
- 100 € : coût maximal d'immatriculation
- 100 % digital : es formalités dématérialisées
- 0 € : ucun capital social minimum exigé
Le projet prévoit également de simplifier les démarches tout au long de la vie de l'entreprise, notamment grâce au principe « Once Only ». Les informations déjà communiquées à une administration n'auraient ainsi pas à être transmises plusieurs fois.
Pour les dirigeants, ces évolutions pourraient représenter un gain de temps considérable et permettre de consacrer davantage de ressources au développement commercial, à l'innovation et à la gestion des équipes.
Quelles conséquences pour les dirigeants et les ressources humaines ?
Au-delà de la création d'entreprise, le projet EU Inc. pourrait également faire évoluer les stratégies de développement et de recrutement.
Faciliter le développement des entreprises européennes
Grâce à un cadre juridique plus harmonisé, les entreprises pourraient envisager plus facilement une implantation ou une expansion dans d'autres pays de l'Union européenne. Une opportunité pour les PME qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés, sans multiplier les démarches liées à leur structure juridique.
Renforcer l'attractivité auprès des talents
Le projet prévoit notamment un dispositif européen harmonisé de stock-options, permettant aux salariés d'acquérir des actions de leur entreprise sous certaines conditions. Cet outil pourrait devenir un levier supplémentaire pour attirer et fidéliser des profils qualifiés, particulièrement dans les entreprises innovantes.
Accompagner de nouveaux besoins en recrutement
Un développement facilité à l'échelle européenne pourrait encourager les entreprises à accélérer leurs projets de croissance. Pour les services RH, cette évolution pourrait se traduire par de nouveaux besoins en compétences, une adaptation des équipes et une organisation du recrutement à plus grande échelle.
Toutefois, EU Inc. ne constitue pas une harmonisation du droit du travail européen. Les entreprises resteraient soumises aux obligations sociales et aux règles nationales applicables.
Une réforme prometteuse, mais encore plusieurs incertitudes
Si EU Inc. représente une avancée vers une Europe économique plus intégrée, plusieurs interrogations subsistent. La Banque de France souligne notamment le risque de voir apparaître différentes interprétations nationales du statut, ce qui pourrait limiter les bénéfices de l'harmonisation. Des questions restent également ouvertes concernant la fiscalité, le traitement des litiges et la prévention des fraudes.
Sur le plan économique, la Commission européenne estime que le dispositif pourrait générer 440 millions d'euros d'économies administratives sur dix ans, pour environ 308 000 entreprises créées sous ce statut. Un résultat encourageant, mais qui montre que les effets de la réforme dépendront surtout de sa mise en œuvre et de son adoption par les entreprises.
Le 23 octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position sur le projet, marquant une nouvelle étape dans les négociations. Le texte n'est toutefois pas encore définitivement adopté et son entrée en vigueur reste envisagée pour 2028.
Anticiper les évolutions pour mieux préparer l'avenir
Pour les dirigeants et les responsables RH, EU Inc. constitue un signal important : l'Union européenne souhaite simplifier l'environnement des entreprises et favoriser leur croissance. Si la réforme aboutit, elle pourrait permettre aux organisations de gagner en agilité et de saisir plus facilement de nouvelles opportunités à l'échelle européenne. Mais une entreprise qui se développe doit aussi être capable d'adapter rapidement ses ressources humaines à ses ambitions.
Anticiper les besoins en compétences, sécuriser les recrutements et conserver une organisation flexible, resteront donc des enjeux essentiels.